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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of T. Nantel, Blacksmith Instructor, St.V. de Paul Peniteny [St. Vincent de Paul Penitentiary] - Min. Justice [Minister of Justice] 1900/11/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2585

Date de réception :

1900-11-21

Date d'examen :

1900-11-23

Date d'approbation :

1900-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, -3784 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167625

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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