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Notice descriptive – Brève Diseased hogs slaughtered under Contagious Diseases Act in Western Ontario payt [payment] for - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1900/11/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-2563Date de réception :1900-11-15Date d'examen :1900-11-23Date d'approbation :1900-11-26Remarques :See also 1900-2381Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, -3784 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167603 -
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