Recherche dans la collection - Cornwall Canal - amendt [amendment] O.C. [Order in Council] 1900/06/26 - granting lease to Corporation of Town of Cornwall of certain Cornwall Reserve land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/10/17

Notice descriptive – Brève

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Cornwall Canal - amendt [amendment] O.C. [Order in Council] 1900/06/26 - granting lease to Corporation of Town of Cornwall of certain Cornwall Reserve land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/10/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2460

Date de réception :

1900-10-19

Date d'examen :

1901-03-30

Date d'approbation :

1901-04-03

Remarques :

See also 1900-1597

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167538

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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