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Notice descriptive – Brève

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Steamship Service to France and Belgium - contract with the France Canadian Steam Navigation Company, W.E. Blumhart Agt [Agent], - for fortnightly service to - and Act of 1896 to be amended accordingly - Min. Tr. and Com [Minister of Trade and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2424

Date de réception :

1900-10-15

Date d'examen :

1900-10-15

Date d'approbation :

1900-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, -3784 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167502

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24