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Notice descriptive – Brève Payt [payment] cattle slaughtered under Contagious Diseases Act, Nova Scotia - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1900/09/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-2382Date de réception :1900-10-08Date d'examen :1900-10-08Date d'approbation :1900-10-09Remarques :See also 1900-2142See also 1900-2564Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, -3784 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167460 -
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