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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to Mrs Mary H. Dixon, Mother of James McK. Dixon, Locker, Montreal Customs - Min. customs [Minister of Customs] 1900/09/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2350

Date de réception :

1900-10-05

Date d'examen :

1900-10-06

Date d'approbation :

1900-10-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167428

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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