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Notice descriptive – Brève

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Public Building Paris, Ontario - purchase site from W.H. Meldrum $2,400 - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1900/09/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2289

Date de réception :

1900-09-22

Date d'examen :

1900-09-22

Date d'approbation :

1900-09-24

Remarques :

See also 1900-2259

See also 1900-2291

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167366

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12