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Notice descriptive – Brève

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Exception from Indian Reserve Moosehide Creek near Dawson, Yukon Ty [Territory] of 160 acres - Church of England Mission - Min. Int. [Minister of the Interior] 1900/09/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2276

Date de réception :

1900-09-22

Date d'examen :

1900-10-06

Date d'approbation :

1900-10-09

Remarques :

See also 1900-0716

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167353

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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