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Notice descriptive – Brève

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Ottawa and Hull Fire Relief Fund - appointt [appointment] of Maitland Young of Hamilton as Auditor of Accounts - Min. Fin. [Minister of Finance] 1900/09/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2262

Date de réception :

1900-09-20

Date d'examen :

1900-10-06

Date d'approbation :

1900-10-08

Remarques :

See also 1900-0252 L

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167339

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04