Recherche dans la collection - Refund $2142.67 to Columbia River Lumber Co. - excess of dues paid upon burnt timber manufactured Golden British Columbia and amendt [amendment] O.C. [Order in Council] 1900/09/04 - Min. Int. [Minister of the Interior] 1900/09/00

Notice descriptive – Brève

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Refund $2142.67 to Columbia River Lumber Co. - excess of dues paid upon burnt timber manufactured Golden British Columbia and amendt [amendment] O.C. [Order in Council] 1900/09/04 - Min. Int. [Minister of the Interior] 1900/09/00

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2234

Date de réception :

1900-09-15

Date d'examen :

1900-09-19

Date d'approbation :

1900-09-21

Remarques :

See also 1901-1351

See also 1900-2091

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167311

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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