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Notice descriptive – Brève

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Public Building Sarnia, Ontario - acceptance tender Geo. [George] A. Proctor $62,500 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1900/09/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2217

Date de réception :

1900-09-14

Date d'examen :

1900-09-14

Date d'approbation :

1900-09-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167294

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24