Recherche dans la collection - Incorporation, The Canada Iron Furnace Company, Limited - issue Supplementary Letters Patent - S.S. [Secretary of State] 1900/09/06
-
Notice descriptive – Brève Incorporation, The Canada Iron Furnace Company, Limited - issue Supplementary Letters Patent - S.S. [Secretary of State] 1900/09/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-2175Date de réception :1900-09-06Date d'examen :1900-09-07Date d'approbation :1900-09-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, -3783 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167251 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.