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Notice descriptive – Brève

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Death of H.R.H. [His Royal Highness] the Duke of Edinburgh - sympathy Resolution passed by Council of Six Nation Indians to be transd [transferred] - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1900/08/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2084 1/2

Date de réception :

1900-08-24

Date d'examen :

1900-08-25

Date d'approbation :

1900-08-27

Remarques :

See also 1900-0461 L

See also 1900-0394 L

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167159

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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