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Notice descriptive – Brève

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Regulations of the Six Nation Indians of the Grand River - approval of - Supt Genl Ind. Aff. [Superintendent General of Indian Affairs] 1900/08/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2050

Date de réception :

1900-08-20

Date d'examen :

1900-08-24

Date d'approbation :

1900-08-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, -3782 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167124

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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