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Notice descriptive – Brève

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Purchase additional land from David J. Barker, Prince Edward, Ontario - Pub. [Public] Building Picton - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1900/08/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2045

Date de réception :

1900-08-18

Date d'examen :

1900-08-18

Date d'approbation :

1900-08-20

Remarques :

See also 1896-0149

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, -3782 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167119

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24