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Notice descriptive – Brève Cattle slaughtered under, The Animals Contagious Act - compensation for - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1900/07/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-1949Date de réception :1900-08-08Date d'examen :1900-08-16Date d'approbation :1900-08-17Remarques :See also 1900-2142Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, -3782 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167023 -
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