Recherche dans la collection - Jurisdiction Police Magistrate C.E. Smith to District of Alberta as within City of Calgary - Min. Justice [Minister of Justice] 1900/07/24
-
Notice descriptive – Brève Jurisdiction Police Magistrate C.E. Smith to District of Alberta as within City of Calgary - Min. Justice [Minister of Justice] 1900/07/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-1884Date de réception :1900-07-25Date d'examen :1900-07-25Date d'approbation :1900-07-26Remarques :See also 1900-1445Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 807, -3782 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :166958 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.