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Notice descriptive – Brève

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[Canadian Pacific Railway] contract, 42, from Keewatin to English River - [Minister of Railways and Canals], 1 Sept, to substitute A. Macdonell, P. McLaren and J. Isbester - For Fraser, Grant and Pitblade

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1244

Date de réception :

1879-09-01

Date d'examen :

1879-09-01

Date d'approbation :

1879-09-02

Remarques :

See also 1879-0327

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16689

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04