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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 19 mai 1959
Date de la réunion :1959-05-19Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2744, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1668 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1959-05-19 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1959-05-19 - 10h30Procès-verbaux :- Legislation - Draft bill to amend the Veterans' Land Act and resolution
- Legislation - Draft bill to amend the Export Credits Insurance Act
- Legislation - Draft bill for the Crop Insurance Act and resolution
- Legislation - Proposed bill to approve the Canada-Finland Income Tax Convention
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