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Notice descriptive – Brève

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Refund capitation tax paid on four children of Yip Sang and on son of Yip Quong, Chinese of Vancouver, British Columbia - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1900/07/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1700

Date de réception :

1900-07-04

Remarques :

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See also no. 22 of 1900-1768

Refd [Referred] to Treasury Board 1900/07/04

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166775

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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