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Notice descriptive – Brève

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S. Jonassen, [commissioner] with dedimus potestatem, Keewatin - [Minister of Justice], Aug/79, [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1232

Date de réception :

1879-08-29

Date d'examen :

1879-08-30

Date d'approbation :

1879-09-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16676

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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