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Notice descriptive – Brève

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Owen Sound Harbour Close piling work - acceptance tender Owen Sound Dredge and Construction Co. $28,425 - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1900/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1643

Date de réception :

1900-06-27

Date d'examen :

1900-07-19

Date d'approbation :

1900-07-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 805, -3781 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166719

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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