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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific Railway lands Rogers Pass, British Columbia within reserve for a national park for right of way, station grounds etc. - portion sold $1 per acre and portion leased - Min. Int. [Minister of the Interior] 1900/06/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1641

Date de réception :

1900-06-27

Date d'examen :

1900-07-17

Date d'approbation :

1900-07-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 804, -3781 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166717

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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