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Notice descriptive – Brève Capital case, [British] Columbia, Wyachute, Indian - [Minister of] Justice, 23 Aug/79
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1220Date de réception :1879-08-29Date d'examen :1879-09-01Date d'approbation :1879-09-02Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16664 -
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