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Notice descriptive – Brève

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Petition Citizens of Quebec for commutation of sentence passed on - J.H. Cazes - now under sentence of death for murder

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1524

Date de réception :

1900-06-12

Remarques :

On fyle [file] with dormants 1900/06/16

See also 1900-1523

There are no images associated with this record.

See also 1900-1647

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166631

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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