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Notice descriptive – Brève

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Petition J.H. Cazes - now under sentence of death at Quebec for commutation of sentence to G. Genl [Governor General] 1900/06/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1523

Date de réception :

1900-06-12

Remarques :

Refd [Referred] to Min. Justice [Minister of Justice] 1900/06/16 - o.f.w. [On file with] dormants

See also 1900-1524

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166630

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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