Recherche dans la collection - Petition J.H. Cazes - now under sentence of death at Quebec for commutation of sentence to G. Genl [Governor General] 1900/06/09
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Notice descriptive – Brève Petition J.H. Cazes - now under sentence of death at Quebec for commutation of sentence to G. Genl [Governor General] 1900/06/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-1523Date de réception :1900-06-12Remarques :Refd [Referred] to Min. Justice [Minister of Justice] 1900/06/16 - o.f.w. [On file with] dormantsSee also 1900-1524There are no images associated with this record.Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :166630 -
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