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Notice descriptive – Brève Appointment of Crispin E. Smith as Police magistrate, Calgary, Northwest Territories - Min. Justice [Minister of Justice] 1900/05/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-1445Date de réception :1900-06-02Date d'examen :1900-06-16Date d'approbation :1900-06-19Remarques :See also 1900-1884Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, -3780 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :166552 -
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