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Notice descriptive – Brève Pension Mr. Justice James A. Van Wart a Justice of the Supreme Court of New Brunswick - Min. Justice [Minister of Justice] 1900/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-1426Date de réception :1900-05-31Date d'examen :1900-05-31Date d'approbation :1900-06-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, -3780 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :166532 -
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