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Notice descriptive – Brève

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Appeal of W.J. Woodburn and Son of Montreal, Quebec - agt [against] decision of Board of Customs with respect to tariff on goods composed of oiled paper having printed matter thereon - Min. Customs 1900/05/26 submits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1425

Date de réception :

1900-05-31

Remarques :

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See also no. 7 of 1900-1613

Refd [Referred] to Treasury Board 1900/05/31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166531

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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