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Notice descriptive – Brève

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Mineral lands, British Columbia Edect Mineral Claims sold to Province - Actg Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1900/05/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1404

Date de réception :

1900-05-29

Date d'examen :

1900-05-30

Date d'approbation :

1900-06-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, -3780 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166509

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24