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Notice descriptive – Brève

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Norwich, Ontario erected into a Customs Outport under Brantford, Ontario - Min. Customs [Minister of Customs] 1900/05/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1370

Date de réception :

1900-05-25

Date d'examen :

1900-06-20

Date d'approbation :

1900-06-21

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1900/05/28 - passed also as a private

See also no. 3 of 1900-1613

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, -3780 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166475

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10