Recherche dans la collection - Act of [British] Columbia 1878, 42 [victoria] - [Minister of Justice], 1879/08/15, [recommends] the disallowance of Crown Lands Act and Chinese Tax Act and that certain other acts be left to their operation
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Notice descriptive – Brève Act of [British] Columbia 1878, 42 [victoria] - [Minister of Justice], 1879/08/15, [recommends] the disallowance of Crown Lands Act and Chinese Tax Act and that certain other acts be left to their operation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1189 2Date de réception :1879-08-19Date d'examen :1879-08-20Date d'approbation :1879-08-22Remarques :See also 1879-0183 E ChineseSee also 1879-1042 ActsSee also 1879-0094 E Chinese Act[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16632 -
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