Recherche dans la collection - Act of [British] Columbia 1878, 42 [victoria] - [Minister of Justice], 1879/08/15, [recommends] the disallowance of Crown Lands Act and Chinese Tax Act and that certain other acts be left to their operation

Notice descriptive – Brève

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Act of [British] Columbia 1878, 42 [victoria] - [Minister of Justice], 1879/08/15, [recommends] the disallowance of Crown Lands Act and Chinese Tax Act and that certain other acts be left to their operation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1189 2

Date de réception :

1879-08-19

Date d'examen :

1879-08-20

Date d'approbation :

1879-08-22

Remarques :

See also 1879-0183 E Chinese

See also 1879-1042 Acts

See also 1879-0094 E Chinese Act

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16632

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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