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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of Caleb Coatsworth, Prev. Off. [Preventive Officer] Customs, Chatham, Ontario - Min. Customs [Minister of Customs] 1900/05/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1209

Date de réception :

1900-05-04

Date d'examen :

1900-05-05

Date d'approbation :

1900-05-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, -3779 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166314

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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