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Notice descriptive – Brève Amendment O.C. [Order in Council] appointment A. Dupuis and L.A. Cusson Joint Secretaries Paris Exhibition commission re living and expenses - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1900/04/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-1105Date de réception :1900-04-26Date d'examen :1900-04-30Date d'approbation :1900-05-03Remarques :See also 1900-0665Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, -3779 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :166252 -
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