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Appointt [appointment] Hon. F.E.A. Evanturel Honorary Comr [Commissioner] Paris Exhibition - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1900/04/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1096

Date de réception :

1900-04-24

Date d'examen :

1900-04-24

Date d'approbation :

1900-04-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, -3779 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166243

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12