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Notice descriptive – Brève

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Indian of [Northwest Territories] - [Minister of Militia and Defence], 12 Aug/79, [recommends] formation of 3 companies of mounted riflemen and 3 companies of infantry

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1176

Date de réception :

1879-08-12

Date d'examen :

1879-08-12

Date d'approbation :

1879-08-16

Remarques :

See also 1879-1447

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16618

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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