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Notice descriptive – Brève Technical Schools Resolution Blenheim, Ontario Board of Trade 1900/03/28 praying for - S.S. [Secretary of State] 1900/04/09 trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-0949Date de réception :1900-04-10Date d'examen :1900-04-28Date d'approbation :1900-05-01Remarques :Refd [Referred] Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1900/04/12 - o.f.w. [On file with] dormantsReport 1900/04/21 - 1900/04/27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, -3779 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :166096 -
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