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Notice descriptive – Brève

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Bay Verte, Port of, reduced to an out port of Customs - [Minister of Customs], 8 Aug./79, [recommends] that the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1160

Date de réception :

1879-08-09

Date d'examen :

1879-08-09

Date d'approbation :

1879-08-14

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16602

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24