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Notice descriptive – Brève

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Registry Wreck Schr [Schooner] NORTH STAR at Charlottetown, Prince Edward Island - applicn [application] of Jas. [James] P. Judson - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1900/10/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2515

Date de réception :

1900-10-30

Date d'examen :

1900-11-03

Date d'approbation :

1900-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, -3784 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165978

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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