Recherche dans la collection - Indian Treaty, no. 6, made at forts Carlton and Pitt on 9 Sept/76 - [Minister of the Interior], 4 Aug/79, submits for acceptance Deed of Adhesion of 2 chiefs
-
Notice descriptive – Brève 
Indian Treaty, no. 6, made at forts Carlton and Pitt on 9 Sept/76 - [Minister of the Interior], 4 Aug/79, submits for acceptance Deed of Adhesion of 2 chiefs
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1147Date de réception :1879-08-05Date d'examen :1879-08-07Date d'approbation :1879-08-11Remarques :See also 1879-0280Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16589 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :