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Notice descriptive – Brève

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Increase of pay of exciseman, J. Devlin, Windsor Division - [Minister of Inland Revenue], 5 Aug/79

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1145

Date de réception :

1879-08-05

Date d'examen :

1879-08-07

Date d'approbation :

1879-08-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16587

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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