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Notice descriptive – Brève Gratuity to legal representatives of late S.W. Clark, [Landing Waiter] at Summerside [Prince Edward Island] - [Minister] of Customs February 17/74 [recommends] payment of $66.66 as a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0133Date de réception :1874-02-18Date d'examen :1874-02-20Date d'approbation :1874-02-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, -3307 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1658 -
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