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Notice descriptive – Brève Reduction price of lands Parish Ste. Norbert, East side, Red River to $2.50 p [per] acre, quotes Case M. CotÚ, - Min. Interior [Minister of the Interior] 1900/03/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-0676Date de réception :1900-03-15Date d'examen :1900-03-24Date d'approbation :1900-03-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, -3778 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :165742 -
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