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Notice descriptive – Brève

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Honorary Consul for Spain at Toronto Enoch Thompson - S.S. [Secretary of State] 1900/03/10 - no object. [objection]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0652

Date de réception :

1900-03-12

Date d'examen :

1900-03-15

Date d'approbation :

1900-03-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 796, -3778 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165718

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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