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Notice descriptive – Brève Permission E.G. McIntyre to build wharf, lot no. 9 Niagara, Ontario - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1900/03/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-0603Date de réception :1900-03-09Date d'examen :1900-03-09Date d'approbation :1900-03-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 796, -3778 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :165669 -
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