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Notice descriptive – Brève

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Permission E.G. McIntyre to build wharf, lot no. 9 Niagara, Ontario - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1900/03/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0603

Date de réception :

1900-03-09

Date d'examen :

1900-03-09

Date d'approbation :

1900-03-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 796, -3778 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165669

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24