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Notice descriptive – Brève Official assignee, Madawaska, [New Brunswick] - [Minister of Justice], 29 July/79, [recommends] J.C. McClosky be [appointed]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1119Date de réception :1879-07-29Date d'examen :1879-07-30Date d'approbation :1879-08-01Remarques :See also 1879-1171See also 1879-0822Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16561 -
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