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Notice descriptive – Brève Gratuity of two months salary $125 to widow of late Joseph Antoine Hamel Colr [Collector] of Customs at St. Hyacinthe - Min. Customs [Minister of Customs] 1898/12/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-2865Date de réception :1898-12-21Date d'examen :1898-12-23Date d'approbation :1898-12-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, -3670 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :165553 -
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