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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of Edward T. Boyce, Clerk and Cashier, Winnipeg Customs for default in his accounts - Min. Customs [Minister of Customs] 1898/12/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2864

Date de réception :

1898-12-21

Date d'examen :

1898-12-23

Date d'approbation :

1898-12-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, -3670 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165552

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24