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Notice descriptive – Brève

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Compensation to Ex-special constable Napoleon Venne, N.W.M. [North West Mounted] Police 23 [cents] pr [per] day from 1898/05/01 - Pres [President] 1898/12/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2855

Date de réception :

1898-12-19

Date d'examen :

1898-12-23

Date d'approbation :

1898-12-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, -3670 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165543

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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