Recherche dans la collection - Compensation to Ex-special constable Napoleon Venne, N.W.M. [North West Mounted] Police 23 [cents] pr [per] day from 1898/05/01 - Pres [President] 1898/12/15
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Notice descriptive – Brève Compensation to Ex-special constable Napoleon Venne, N.W.M. [North West Mounted] Police 23 [cents] pr [per] day from 1898/05/01 - Pres [President] 1898/12/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-2855Date de réception :1898-12-19Date d'examen :1898-12-23Date d'approbation :1898-12-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, -3670 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :165543 -
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