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Notice descriptive – Brève Gratuity to widow of E. de Foy, late Accountant, [Inland Revenue] Division, Montreal - Acting [Minister of Inland Revenue] 31 March/76, [recommends payment] of $150 as a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0275Date de réception :1876-03-31Date d'examen :1876-03-31Date d'approbation :1876-04-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, -3315 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1655 -
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